La CFDT est présente à Neuilly Plaisance depuis maintenant  trois années. C’est à l’occasion des élections professionnelles de novembre 2008 que vous avez donné la majorité à nos élus en CTP et CHS, que vous avez apporté votre soutien aux représentants syndicaux CFDT. Il nous semble important et opportun de vous présenter notre état d’esprit et les raisons de notre action syndicale sur notre collectivité.

Au regard du temps qui passe, nous sommes confortés dans notre détermination à défendre vos intérêts, vos conditions de travail, mais aussi à faciliter et valoriser votre outil de travail « le service public ».

C’est à travers une information syndicale pertinente, actualisée et réactive que nous devons nous diriger. Sachant que le droit syndical à Neuilly-Plaisance est ignoré, nous y affirmons néanmoins un syndicalisme au service des salariés

Vous nous confiez, souvent vos difficultés, nous cherchons à les résoudre avec les moyens dont nous disposons. Disponibles, décidés, combatifs nous le sommes. Respectueux du statut et du droit nous le sommes également.

Nous vous proposons d'élaborer avec vous des revendications, de les porter au débat en construisant un dialogue social objectif et continu avec la municipalité. Attachés à l’intérêt général, c’est pour le servir et l’améliorer que nous agissons, dans l’échange et la proposition. Nous entendons  préserver la collectivité des  dysfonctionnements en matière de gestion des personnels, mais aussi   épargner les intérêts de celles et ceux qui servent le service public de  tous les jours.

Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail ». Le législateur a ainsi mis fin à une jurisprudence qui considérait que l’agent en congé de maladie devait être regardé comme ayant accompli les obligations de service correspondant à son cycle de travail et que, de ce fait, il pouvait prétendre à des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) générés sur cette période de maladie.
L’acquisition de jours ARTT est en effet liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires, et est destinée à éviter l’accomplissement d’une durée annuelle du travail excédant 1 607 heures. Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent désormais à due proportion, le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir.

La présente circulaire a pour objet de préciser cette règle conduisant à réduire les droits des agents à des jours ARTT en conséquence d’un congé pour raison de santé.