Editorial

Primes et retraite

Financement de la complémentaire Santé

Transformations de postes.

Editorial

La rentrée et ses difficultés à travers le zèle des parlementaires, en matière sociale n'est plus à démontrer.
Pour la CFDT la rentrée voit se conjuguer trois phénomènes. Les plans sociaux effectifs dont on entend parler en ce moment, où certains mouvements de salariés s'attaquent à l'outil de travail ; les plus de 650 000 jeunes qui sont sur le marché du travail sans de vrais débouchés, et la crise qui s'amplifie où de nouveaux plans sociaux apparaissent.
Face à ces trois phénomènes, la CFDT souhaite que l'on approfondisse tous les dispositifs mis en place, en particulier pour les précaires. Il faut renforcer l'apprentissage et la formation, en les adaptant à la situation de crise, et que les jeunes en difficulté financière aient, au moins, les mêmes aides que les détenteurs du RSA.
L'urgence est de maintenir le lien contractuel entre l'entreprise et le salarié.
La CFDT demande aussi à ce que l'on s'occupe « du plus grand plan social que notre pays connaît, et dont on ne parle jamais », les Intérimaires et les CDD, ils ne disposent d'aucunes mesures d'accompagnement et sont les premiers touchés par la crise.
La CFDT estime que si la crise financière commence à être derrière nous, sa crainte, c'est que tout recommence comme avant et que ceux qui sont à l'origine de cette crise ne se remette pas en cause.
Notre syndicat s'inquiète aussi des zones d'ombre du projet de loi sur le travail dominical, à son étude et selon sa lecture, on a, petit à petit, une généralisation du travail du dimanche.

Dans le cadre écologique, mais aussi social, la CFDT se dit favorable à une taxe carbone à condition qu'elle soit socialement neutre.
A propos de la TVA à 5,5 %, notre syndicat dit que c'est un cadeau fait aux restaurateurs qui vient alourdir la dette, sans de vraies garanties sociales.

Notre syndicat défendra prochainement, dans le cadre de concertation avec le gouvernement, ses priorités qui relèvent de défis futurs : un nouveau modèle de croissance soucieux de l'avenir de la planète et le vieillissement de la population, ce avec une dynamique et une vision européenne.

Le régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire et par points. Tous les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de la Fonction Publique Territoriale en bénéficient.
Depuis le 1er janvier 2005, vous êtes sensés cotisez sur vos primes (ex : primes de fin d'année), indemnités (ex : indemnités de résidence, IAT, etc...) et heures supplémentaires, et bénéficiez, ainsi, d'une prestation de retraite additionnelle en sus de votre pension principale.
Dans la limite de 20 % de votre traitement indiciaire brut annuel, ces éléments servent de calcul pour vos cotisations RAFP.
Ce plafond ne s'applique pas à la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), elle est intégralement soumise à cotisations RAFP. Le taux de cotisation est de 10 %, 5 % est pris en charge par la collectivité.
Les montants prélevés sont indiqués sur votre bulletin de paie.
Les montants cotisés par vous et la collectivité sont déclarés chaque année par cette dernière, ils servent à acheter des points qui sont cumulés dans votre compte individuel (compte de droits).
A partir de 60 ans, et dès lors que vous êtes admis à la retraite au titre de votre régime principal, vous pouvez demander à bénéficier de votre retraite additionnelle. Le nombre de points acquis détermine le montant et la nature de votre prestation, en rente ou capital.
Le coût d'achat d'un point (valeur d'acquisition) et le montant de la prestation servie pour un point (valeur de service) sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration.
Vous pouvez les consulter sur le site - www.rafp.fr -, de même que le détail des points que vous avez acquis.

Financement de la Complémentaire Santé

Au regard de la dégradation sensible du système de santé, 89 % des territoriaux souscrivant une mutuelle Santé attend que leur collectivité territoriale participe au financement de leur complémentaire Santé.

Alors que le texte fixant les modalités d'intervention des collectivités territoriales est en cours de négociation, déjà 25 % des collectivités n'ont pas attendu et pratiquent déjà cette participation financière.

Pour 60 % de ces mutualistes, cette participation doit être supérieure à 40 % du montant global de la cotisation à la mutuelle Santé, taux bien inférieur à celui pratiquer dans le secteur privé.

Plus de 4 agents sur 5 considèrent que cette contribution financière est de nature à renforcer l'attractivité de la collectivité.

91 % des agents souhaitent que leur collectivité joue un rôle important et notamment dans le reclassement en cas d'inaptitude au poste de travail,

86 % souhaitent une prise en considération de la prévention du stress,

78 % des actions de dépistage diverses.

Cette étude met en lumière les limites de la protection sociale des agents territoriaux, ce au regard de plus de 30 % d'agents qui ont renoncé à des soins au cours de la dernière année,

il est indéniable que l'attente des agents est une participation financière conséquente de leur système de Santé par leur collectivité.

Alors, effectivement, le décret autorisera la ville de Neuilly sur Marne à l'appliquer.

Il s'agit pour les élus(es) de la commune de mettre en place une réelle politique de défense de la protection sociale des agents de la collectivité, la CFDT s'engage à privilégier le débat et à négocier ce financement, à l'occasion de l'organisation d'un prochain CTP, qui nous l'espérons sera à l'initiative de notre administration.

Transformations de postes

A l'occasion du CTP du 06 mai 2009, comme à son habitude la CFDT avait travaillé toutes les questions qui étaient à l'ordre du jour, et en l'occurrence celle des transformations de postes.

A ce titre, nous avons effectué une étude qui met en évidence, la main mise totale du pouvoir local sur la promotion et les avancements de grade, et surtout sur les disparités en matière d'évolution de carrière.

Du 07 février 2008 au 06 mai 2009, 48 évolutions de grade sur environ 15 mois, soit 38 évolutions en moyenne par an, soit 6 % de l'effectif du personnel qui profitent d'une évolution de carrière.

Quels sont les réels ratios ? La loi oblige la collectivité à mettre en place des ratios par grade et par cadre d'emploi.

Il serait bien que la transparence soit effective.Les syndicats, partenaires sociaux incontournables, sont partenaires et doivent être consultés.

Pour la période énoncée :

28 agents de catégorie C, soit 58 % des évolutions, environ 5 % de l'effectif des catégories C,

13 agents de catégorie B, soit 27 % des promus, environ 19 % de l'effectif des catégories B,

7 agents de catégorie A, soit 15 % des promus, environ 17 % de l'effectif des catégories A, ont connus les bonheurs d'un avancement de grade ou d'une promotion interne.

Nous pouvons remarquer que les catégories A et B évolue 3 fois plus que les catégories C.

5 postes de catégorie C ont baissé de grade,

25 agents de catégorie C ont évolué dans la même catégorie,

3 agents de catégorie C ont évolué en catégorie B,

Aucune création de poste en catégorie C

1 poste de catégorie B a baissé en catégorie C,

8 agents de catégorie B ont évolué dans la même catégorie,

5 agents de catégorie B ont évolué en catégorie A

Aucune création de poste en catégorie B

7 agents de catégorie A ont évolué,

Création de 2 postes de catégorie A

Force est de constater que la municipalité privilégie les catégories supérieures.

La CFDT défend les intérêts de toutes les catégories professionnelles de la FPT.

C'est parce que la CFDT est solidaire, qu'elle demande la parité entre tous les fonctionnaires.

En l'espèce, nous sommes pour qu'un programme d'accès à la promotion interne soit établi et que les avancements de grade soient concertés avec les organisations syndicales représentatives.

Nous ne voulons plus de clientélisme et de passe droit.

Philippe LEVASSEUR
Secrétaire de la section CFDT de Neuilly sur Marne