Compte-rendu de la réunion des représentants syndicaux CFDT reçu par le secrétaire général visant à faire le point sur la mise en place de la RGPP dans le département
jeudi 11 juin 2009

La révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en juillet 2008 qui devait se jalonner par une concertation des membres du personnel des administrations concernées, a fait l'objet d'une réunion d'information de l'administration direction par direction courant septembre dernier. Depuis, un certain nombre de questions est resté en suspens ce qui n'a pas manqué de susciter une inquiétude croissante pour certaines catégories de personnel en raison d'un manque de visibilité aujourd'hui quant à la conservation des missions de l'Etat dans le département et une réorganisation complète du format des services.
C'est pourquoi, la CFDT a souhaité faire le point aujourd'hui avec monsieur le secrétaire général sur les avancées éventuelles de la mise en place de la réforme de l'administration dans le département (RADE). Participaient à cet entretien : Christine FAURA, chef du BRH, et pour la délégation CFDT, Daniel LAFON, Eric ROCHE, Catherine GRANDE, Ludovic ROUSSILLON, Joëlle SCHMITT, Michèle PLICQUE, Françoise CHANTELOU, Hélène HESS.
La CFDT a demandé au secrétaire général de faire un point au moins toutes les trois semaines.
Plusieurs thèmes ont été abordés inhérents au processus de la RGPP décrit dans plusieurs circulaires. Ont été donc abordés :
- La nomination des préfigurateurs et la mise en place des DDI (direction départementale interministérielle) ;
- Le rôle des délégués du préfet dans le département ;
- Le contrôle de légalité et budgétaire

1. La nomination des préfigurateurs et la mise en place des DDI.
Les préfigurateurs en Île de France n'ont pas encore été désignés puisque le ministère n'a pas donné le feu vert aux préfets pour lancer un appel à candidature. Le secrétaire général nous a indiqué qu'un bleu ministériel était prêt pour validation et qu'une circulaire devrait nous parvenir la semaine prochaine. Cette circulaire doit préciser les modalités de la RGPP pour l'Île de France. Mais nous ne connaissons pas l'étendue de cette circulaire.

2. La future direction départementale de la cohésion sociale et les délégués du préfets dans le département :

La direction départementale de la cohésion sociale et le devenir des bureaux de cohésion sociale des sous-préfectures :
Deux hypothèses sont envisageables :

• 1. Centralisation de la DDCS à Bobigny, avec transfert total ou partiel des agents en charge de la politique de la ville des sous-préfectures en DDCS. Les agents qui restent en sous-préfecture sont positionnés sur d'autres missions.

• 2. DDCS avec implantation d'antennes dans les sous-préfectures : se pose alors le lien fonctionnel de cette antenne avec le sous-préfet d'arrondissement. Quel lien croisé DDCS/SP ?

Monsieur le secrétaire général a précisé qu'à son avis, il n'est pas souhaitable qu'il y ait une représentation DDCS en sous-préfectures [ce qui a été confirmé par monsieur le préfet délégué le soir-même lors d'un échange avec les agents de bureau de la cohésion sociale de la sous-préfecture du Raincy].

3. Le contrôle de légalité et budgétaire.
A ce stade, il est impossible de connaître le scénario retenu pour l'organisation et la répartition du contrôle de légalité et budgétaire entre la préfecture et les sous-préfectures. Soit il sera concentré en préfecture ce qui ne manquerait pas de poser le problème de l'affectation des agents qui souhaiteraient malgré tout rester en sous-préfecture. Ils sont simplement assurés dans ce cas de pouvoir rester en sous-préfecture mais devront alors changer d'attributions ce qui implique une formation éventuelle pour qu'ils puissent répondre aux besoins du poste sur lequel ils seront affectés. Ou bien, un autre scénario consisterait davantage à conserver le contrôle de légalité et budgétaire en sous-préfecture, plus particulièrement au Raincy où une dizaine d'agents sont encore en charge de ces questions. Enfin, un scénario médian consisterait en un compromis entre les deux premiers : des conseillers en sous-préfecture reliés fonctionnellement à la préfecture, seraient à la disposition des collectivités de l'arrondissement. Le SG a cependant relevé que l'objectif de 2.100 postes à supprimer d'ici 2011 impacterait inévitablement cette mission. Il est donc souhaitable qu'un allègement de contrôle de certains actes soit opéré ce que le Sénat a récemment refusé.

4. Notion de résidence administrative
Suite à l'interrogation de certains agents, monsieur le secrétaire général a précisé que la résidence administrative d'un agent de sous-préfecture est bien le lieu où il travaille (ex. Le Raincy, ou Saint-Denis, ou Bobigny). Le périmètre n'est pas départemental.

En conclusion.
A ce stade, l'on peut dire qu'un flou sur les modalités de la mise en place de la RGPP dans le département, subsiste : rôle des sous-préfectures, liaison fonctionnelle par mission avec la préfecture et-ou avec les DDI ? Ou compétences propres ? Les agents désireux de garder leur affectation géographique pourront-ils trouver un nouveau poste ? Quel est l'accompagnement que l'administration pourra leur proposer pour ce faire ? Ce sont des questions parmi d'autres pour lesquelles il nous appartient de rester vigilant quant aux réponses qui seront concrètement données en leur temps, la circulaire du 4 juin 2009 fixant la date du 30 octobre 2009 à ne pas dépasser s'agissant de la connaissance pour les agents de leur nouveau cadre de travail, de leur positionnement et de leurs attributions.
Enfin, il découle de ce qui précède qu'il est trop tôt pour connaître le « traitement » apporté par l'administration au stress croissant et à la charge de travail supporté par un certain nombre d'agents.