Provocation

Le projetde décret relatif à la position de « réorientation professionnelle» des fonctionnaires de l’Etat va être présenté au conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat le 11 février.
Pour le Gouvernement, il s’agit là d’une « garantie nouvelle pour les agents momentanément privés d’emploi par suite de réorganisation du service ou d’évolution de son activité » .
Pour l’UFFA-CFDT, c’est un texte pris au mépris de tout dialogue social et qui ravive si besoin était le sentiment de malaise et d’inquiétudes que connaissent aujourd’hui les personnels de la fonction publique. Notre position n’est pas nouvelle. Depuis mars 2008 et la première présentation du projet de loi, nous demandons l’ouverture de négociations sur l’accompagnement social des restructurations.
Cette demande, nous l’avons renouvelée en juillet dernier quand l’assemblée nationale votait la loi « mobilité ». Mais le gouvernement est resté sourd à nos revendications comme il reste sourd aujourd’hui à notre demande de retrait du projet de décret. Nous réclamons du dialogue social ; le gouvernement y voit une «polémique grotesque » et un « mauvais procès ». Nous voulons du temps pour négocier sur un sujet lourd de conséquences pour les agents de la fonction publique ; le gouvernement choisit de passer en force et maintient son projet sans se soucier de l’opposition quasi unanime de toutes les organisationssyndicales représentatives.

Syndicat Interco de Seine Saint Denis des Communaux de Neuilly sur Marne

Editorial:

Il est difficile detirer un bilan de cette année marquée par la poursuite de la crise financière,économique et sociale. L’une des raisons de cette crise est à rechercher dansl’absence de régulation des marchés financiers.

Aujourd’hui, il fautbien reconnaître que cette régulation, tant attendue, ne se concrétise pas. Ily a donc de quoi être inquiet. C’est pour cela que nous devons mettre la CFDTen mouvement pour peser sur les décisions à prendre, qu’elles soientnationales, régionales, mais aussi locales.

La crise économique etsociale a percuté l’emploi de plein fouet, avec une montée importante duchômage touchant particulièrement les salariés en situation précaire, lesseniors et les jeunes. Le dernier rapport, concernant les zones urbainessensibles est accablant pour l’emploi tout particulièrement en Ile de France,de surcroît à Neuilly sur Marne. La succession des réformes gouvernementales,trop souvent injustes, réalisées dans l’urgence, sans suivi et sans moyensadaptés, met en danger la cohésion sociale. Tout se conjugue : emploi,pouvoir d’achat, santé au travail. Cela produit un mal-être des salariésinquiets pour leur avenir, pour leur travail.

Mutualisation des services informatiques de Plaine Commune

Communiqué Intersyndicale

CFDT - CGT - FO

Les agents du service informatique de Plaine Commune ont fait grève à 100% mercredi 9 décembre dernier.

Le rapport d'étape de la création de la future direction mutualisée des services informatiques, était examiné ce matin en CTP. Vous trouverez ci-joint la déclaration intersyndicale faites par les élus du personnel.

A l'issue du CTP nos collègues ont été reçus, accompagnés des organisations syndicales par Mme Tendron-Fayt et Mr Desbiendras, accompagnés de Mr Marsaud, Mme Jarry, Mme Farget et Mme Depernet

Il en est ressorti :

-un accord sur la communication des documents de l'audit réalisé par le cabinet en charge de l'élaboration du projet de mutualisation avant la fin décembre

- un accord pour l'ouverture de négociations, début janvier, avec les organisations syndicales de Saint-Denis, Villetaneuse et Plaine Commune sur les conditions d'intégration des agents des trois collectivités dans la future DSI mutualisée

- La question du positionnement de l'actuel responsable du service informatique de Plaine Commune dans le futur organigramme a été évoquée avec l'indication que son articulation avec le futur directeur reste encore à préciser.

Comme la semaine dernière, le réseau restera en service, mais par contre les opérations de maintenance pourront ne pas être réalisées.

Nous nous félicitons de ces avancées et réunissons, avec leurs syndicats, les agents  des services informatiques de Saint-Denis, Villetaneuse et Plaine Commune pour préparer les prochaines négociations.

Par ailleurs nous attendons qu'un signe clair soit exprimé sur le devenir professionnel de notre responsable du service informatique de Plaine Commune

Compte rendu de la participation de la CFDT à la
visite de l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspections
des bâtiments 5 et 7 rue Emile Khan

Le 14 décembre 2009, nous sommes une nouvelle fois la seule organisation syndicale représentative à participer à la visite ACFI organisée ce jour,  par notre employeur sur les conditions de travail d’hygiène et de sécurité  des agents administratifs des locaux de ces deux bâtiments. Pour rappel, ces visites nous sont communiquées par la direction générale pour information, la municipalité ne nous donne pas de temps particulier pour les faire, nos élus CFDT CHS le font uniquement  sur le temps syndical de la section.

Tous les agents des services de ces deux bâtiments que notre élu à rencontré font plus ou moins les mêmes constats.

• Une très mauvaise isolation phonique, il est quasiment impossible d’avoir une discussion confidentielle avec les usagés ou entre collègues qui est dans certains cas sources de stress, mais toujours gênant.

• Peu d’isolation calorifique donc les climatiseurs (froid et chaud) doivent fonctionner en permanence dès lors que la température monte ou descend. Ils sont souvent mal positionnés du fait de leurs nombres (il n’est pas rare d’en avoir 5 par bureau) vous avez la soufflerie soit dans le dos soit dans la figure (mal aux yeux, rhume, etc.).

• Quand les bureaux ne sont pas équipés en climatisation en cas de forte chaleur c’est intenable des températures de plus de 35° ont été relevés cet été.

• Au bâtiment 7, il n’y a pas d’harmonisation des horaires des services qui ne sont pas tous dépendant de notre collectivité, il n’y a pas non plus d’accueil commun ni de personnel affecté au gardiennage d’aucune des deux structures. Il est arrivé à plusieurs reprises que des collègues sorte du travail pour s’apercevoir qu’ils étaient seuls dans la structure avec la porte  ouverte. Que ce serait il passé en cas de malaise ou d’agression ?

• La petitesse des box ne facilite pas la confidentialité, impossible par exemple d’y rentrer avec un fauteuil roulant ou avec une poussette par contre rien de plus facile pour un ou une énervé (e) d’attraper le collègue s’y trouvant.

• Les vestiaires des collègues du service entretien sont dans un lieu de stockage de produits chimiques ce qui est interdit par le code du travail, notre élu présent à proposé l’utilisation  du dessous de l’escalier équipé d’une porte et d’une lumière pour y installer le vestiaire, un simple habillage des marches de celui-ci pourrait régler le problème.
  

CFDT invest'échos 93

Syndicat Interco de Seine Saint Denis des Communaux de Neuilly sur Marne

NOVEMBRE 2009

Sommaire :
1) Editorial : Mal-être au travail,
2) Juridique : mutation, reclassement, obligation de réserve, décision de la Cour d'Appel de PARIS,
3) pension de réversion,
4) retraite,
5) ATSEM,
6) service minimum


1) Editorial

Mal-être au travail

« Se tuer au travail » est une expression imagée qui indique l'engagement personnel dans la mission à accomplir...Cette expression prend une signification insupportable quand elle s'applique à une femme ou à un homme qui commet l'irréparable en le liant à son vécu dans la collectivité ou dans l'entreprise.

La succession des suicides de salariés à France Télécom, après ceux de chez Renault, EDF,..., et cela arrive aussi à des fonctionnaires, mais on en parle moins, a permis de rendre visible l'autre effet des mutations, des restructurations et de la crise, il s'agit de l'effet qui ne touche pas l'emploi mais cette face cachée des collectivités et des entreprises que sont : le travail, son contenu et son évolution.

Ainsi, la question du stress au travail se retrouve à la une de l'actualité. Le ministre en personne s'en est emparé, plusieurs dirigeants d'entreprise et responsables politiques reconnaissent, un à un, qu'ils ont sous-estimé l'ampleur du phénomène qui allait être dorénavant pris en charge.
L'état a lui-même, dans son rôle d'actionnaire à France Télécom comme en tant qu'employeur direct, pris sa part de responsabilités. Pourvu que l'émotion légitime et sa médiatisation ne transforment pas l'enjeu de société ainsi mis au jour en séquence à zapper... en « mode », pour reprendre l'expression du Président de France Télécom.

La CFDT a signé un accord sur le stress en 2008, il a été le premier signe permettant aux employeurs de sortir du déni. Il s'agit maintenant de le mettre en œuvre et de ne pas se laisser entraîner vers de fausses solutions miracles. Cela ne consiste pas à aider les salariés ou les employés à supporter le stress, ni à se contenter de repérer ceux qui seraient prétendument fragiles. La question du stress et globalement celle des conditions de travail doivent se traiter en amont à partir des questions d'organisation du travail, du sens à lui donner, des espaces de dialogue pour en discuter, en l'occurrence le CHS. Il faut s'attaquer à ses racines, en particulier aux objectifs parfois inatteignables assignés en cascade par les hiérarchies et aux méthodes d'encadrement.
Notre devoir est, en finalité, de lier cet enjeu sur le contenu du travail et ses conséquences au débat essentiel sur la gouvernance des personnels des entreprises ou des collectivités et sur les critères de gestion qui servent à évaluer ses dirigeants ou ses élus.

 Election CASC du 19 novembre 2009

 Chère collègue, cher collègue,

A l'heure où la société prend un virage toujours plus individualiste, où nous ne savons plus voir que notre quotidien est une histoire de petits intérêts mercantiles, où l'état lui même est un programme de grosses affaires, sachons prendre nos responsabilités et gommer sûrement nos incohérences. Au delà de l'appel à une assemblée générale extraordinaire appelant à une prise de conscience sur les errements de l'équipe en place et un souhait pour un partage plus équitable et une transparence de la gestion du CASC, sachons admettre que le CASC nous ressemble.

La CFDT pense ainsi que le CASC ne doit pas être un projet de petits intérêts au sein d'une grosse affaire, mais un outil efficace au service de notre épanouissement et de ceux qui nous entourent, qui puisse nous aider au quotidien. Le CASC nous rassemblent, mais nous ne sommes pas tous égaux à Plaine Commune et là réside la difficulté de gestion.

Le CASC est un bel outil qu'il convient de faire évoluer par une offre qui réponde aux attentes des agents. Bien que cette pratique soit le lot de nos adversaires nous ne polémiquerons pas avec les autres pour dire que le bilan du CASC est globalement négatif.

Implications et enjeux. La section CFDT donne son point de vue (ou tout autre titre de ton inspiration)

La ville de Saint-Ouen a décidé d'engager les assises du personnel qui visent à construire avec les agents communaux le projet pour le service public local concrétisé par 100 engagements pris à la suite d'un processus de concertation auprès de la population audonienne.

Lettre ouverte 

Augmentation du point au premier octobre ... des clopinettes !

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a annoncé au Conseil des ministres le mercredi 30 septembre 2009, la majoration du point d'indice de 0,3% à compter du 1 octobre 2009.
Cette ‘revalorisation' fait suite à l'augmentation de 0,5% qui a eu lieu en juillet, cela portera à 0,8% l'augmentation octroyée par le gouvernement en 2009.

L'ensemble des syndicats des fonctionnaires avaient exprimé leur mécontentement au regard des propositions faites par le gouvernement sur la rémunération des fonctionnaires.

C'est l'ensemble des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation qui sont concernés par cette revalorisation.

A titre d'exemple, le traitement indiciaire pour un Adjoints administratifs 2ème classe premier échelon passera de 1 341,27 € à 1 345,32 € soit une augmentation de 4,05 € brut par mois.

Vous pouvez consulter les grilles actualisées en cliquant ICI.

Editorial

Primes et retraite

Financement de la complémentaire Santé

Transformations de postes.

Editorial

La rentrée et ses difficultés à travers le zèle des parlementaires, en matière sociale n'est plus à démontrer.
Pour la CFDT la rentrée voit se conjuguer trois phénomènes. Les plans sociaux effectifs dont on entend parler en ce moment, où certains mouvements de salariés s'attaquent à l'outil de travail ; les plus de 650 000 jeunes qui sont sur le marché du travail sans de vrais débouchés, et la crise qui s'amplifie où de nouveaux plans sociaux apparaissent.
Face à ces trois phénomènes, la CFDT souhaite que l'on approfondisse tous les dispositifs mis en place, en particulier pour les précaires. Il faut renforcer l'apprentissage et la formation, en les adaptant à la situation de crise, et que les jeunes en difficulté financière aient, au moins, les mêmes aides que les détenteurs du RSA.
L'urgence est de maintenir le lien contractuel entre l'entreprise et le salarié.
La CFDT demande aussi à ce que l'on s'occupe « du plus grand plan social que notre pays connaît, et dont on ne parle jamais », les Intérimaires et les CDD, ils ne disposent d'aucunes mesures d'accompagnement et sont les premiers touchés par la crise.
La CFDT estime que si la crise financière commence à être derrière nous, sa crainte, c'est que tout recommence comme avant et que ceux qui sont à l'origine de cette crise ne se remette pas en cause.
Notre syndicat s'inquiète aussi des zones d'ombre du projet de loi sur le travail dominical, à son étude et selon sa lecture, on a, petit à petit, une généralisation du travail du dimanche.

Dans le cadre écologique, mais aussi social, la CFDT se dit favorable à une taxe carbone à condition qu'elle soit socialement neutre.
A propos de la TVA à 5,5 %, notre syndicat dit que c'est un cadeau fait aux restaurateurs qui vient alourdir la dette, sans de vraies garanties sociales.

Notre syndicat défendra prochainement, dans le cadre de concertation avec le gouvernement, ses priorités qui relèvent de défis futurs : un nouveau modèle de croissance soucieux de l'avenir de la planète et le vieillissement de la population, ce avec une dynamique et une vision européenne.

Saint-Denis Quartier de la gare ... travailler avec la peur au ventre !

« Cinq heure du matin, dans la pénombre du jour naissant, le sol jonché des détritus du trafic de la nuit, Michel avec sa caroline* commence son travail. Pince à la main il ramasse ça et là canettes, bouteilles plastic et stylos, ustensiles abandonnés sur place par les fumeurs de crack. Vêtu de son E.P.I*  jaune fluo, il est le dernier représentant visible des autorités administratives. Des portières de voitures claquent, des ombres furtives passent entre deux portes cochères, au pied de l'église neuve, un homme au visage édenté somnole dans les odeurs d'urine. L'arrivée de Michel fait fuir les pigeons entrain de se repaitre du reflux gastrique d'un toxico.

Prenant dans sa pince des morceaux de journaux brulés, il n'ose regarder l'homme qui s'approche de lui, il sait très bien que si son regard croise le sien, ce dernier risque de se sentir provoqué.

Vers sept heures du matin, alors que vont et viennent de la gare les travailleurs pressés, il réussit à redonner à ce quartier un visage plus humain.

Vers dix heures, son rythme cardiaque s'accélère, il redoute cet instant, un individu en manque vient l'aborder pour lui soutirer de l'argent. Il ne répond pas, son cœur bat plus vite encore quand l'homme au visage maigre et au corps désarticulé lui dit « je t'ai parlé fils de pute ». Les jambes de Michel commencent à trembler, il continue, sans trop faire voir sa peur, à ramasser les détritus. L'homme se fait plus insistant, Jérôme un autre agent situé à trente mètres voyant  la scène s'approche.

Se sentant en infériorité le toxico s'éloigne en brisant au sol sa canette de bière et il ne s'empêche pas de lâcher un « ramasse conard t'es là pour ça ! ». Une fois de plus Michel se sent atteint par cette insulte trop souvent répétée. Michel est soulagé par l'approche de son collègue, il sait que la prochaine fois, ce sera peut être lui qui devra intervenir pour soutenir Jérôme et il ramasse les morceaux de verre brisés... »

Cette scène inventée très réaliste et quotidienne met l'accent sur les agressions répétées sur le personnel. Le jeudi 16 juillet, les agresseurs ont été trop loin et un de nos collègues a été frappé violemment au point d'en avoir la mâchoire brisée... Les agents de la propreté ont alors utilisé leur droit de retrait  pour insécurité au travail  

Le jeudi 23 juillet, une réunion a eu lieu avec les élus de Plaine Commune, de la ville de Saint-Denis, des agents concernés, les représentants des organisations syndicales  et du Préfet. Le représentant de l'Etat n'a pas manqué de montrer son indignation devant ces agressions de personnel en charge de service public. 

La fédération CFDT-Interco appelle à signer la pétition "Pas de bébés à la consigne"

Si le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance est une nécessité à laquelle nous souscrivons totalement, cette volonté ne peut pour autant justifier une modification de la règlementation qui entrainerait une dégradation de la qualité de l’accueil des jeunes enfants.

Pourtant, l’idée exprimée par les annonces gouvernementales, c’est que pour faciliter la création de places, il faut desserrer les normes ! Ainsi, un décret pourrait concrétiser une révision à la baisse de la proportion des professionnels les plus qualifiés ainsi qu’une augmentation des capacités d’accueil en surnombre.

Pétition Services Pénitentiaires Insertion et Probation

A l’appel de la CGT-Pénitentiaire, de la CFDT-Interco et de Solidaires-Justice, les travailleurs sociaux des services pénitentiaires d’insertion et de probation, conseillers d’insertion et de probation et assistants de service social, ont entamé un mouvement social national.Alors que l’administration pénitentiaire occupe le devant de la scène médiatique en raison des problèmes de surpopulation pénale, de taux de suicide en augmentation exponentielle, de sous effectifs dans toutes les catégories de personnels (surveillants, travailleurs sociaux, personnels administratifs), les éternels oubliés de la pénitentiaire ont décidé de se faire entendre un an après une mobilisation historique, pour obtenir une revalorisation de leur statut.

Réforme de la Catégorie B

Le compte n’y est pas !!!

Le marathon des négociations, initialement prévu pour se terminer en Novembre 2008, s’est donc achevé par la réunion d’information à l’ensemble des organisations syndicales le 7 avril. Ce délai exceptionnelle-ment long montre combien les discussions ont été âpres sans pour autant déboucher sur une revalorisation suffisante aux yeux de la CFDT.

Le principe de la réforme est le suivant :
Fusionnées en un seul corps ou cadre d’emplois les deux logiques actuelles du B, re-posant sur des grilles en B type (recrutement au Bac et indice brut majoré terminal de 514), et du Classement Indiciaire Intermédiaire (recrutement Bac+2 et indice majoré terminal de 534).

La CFDT partage le principe de fusion des deux corps ou cadre d’emplois de B type et CII pour plusieurs raisons :

• Il élimine de fait la promotion interne entre les corps ou cadres d’emplois en les transformant en avancement de grade ;
  
• Il donne accès de fait au sommet du B actuel à des mé-tiers qui n’y avaient pas accès à ce jour (filière adminis-trative, Police Municipale, Animation, Educateur APS)
  
• Il conserve la reconnaissance du Bac+2 obtenue par la CFDT dans le cadre des accords DURA-FOUR, en accédant directement au deuxième grade du nouveau corps ou cadre d’emplois. La CFDT a obtenu de creuser un peu plus l’écart avec le recrutement Bac (17 points en début de grille contre 11 aujourd’hui).

Alors pourquoi la CFDT n’est-elle pas satisfaite ? 

COMMUNIQUE:

Sans vouloir polémiquer plus que de raison sur le dernier courrier (non signé) du CASC; qu'il nous soit permis de nous étonner du ton des auteurs qui nous annoncent avec une sérénité édifiante, qu'un détournement a eu lieu, mais que, bien qu'on en ignore encore l'étendue exacte (!); cela ne remettra pas en cause les prestations futures...... qu'on nous promet, bien au contraire, toujours plus nombreuses....

Quand on se remémore un précédent courrier, envoyé au personnel après le conseil d'administration du mois de février,  nous annonçant une restriction substantielle des prestations en raison de mauvais choix antérieurs ou de prévisions fantaisistes, on commence à être réellement inquiets sur la compétence à gérer et à anticiper de la direction du CASC.

Cette dernière affaire, qui fait suite aux précédents dysfonctionnements constatés, aurait justifié, éthiquement parlant, une démission collective des membres du bureau, Présidente en tête.

Que nenni. Une telle désinvolture nous apparaît pour le moins indécente. 

Le secrétaire de section
Christian FEVRIER 

Communiqué de la CFDT Interco 93

Négociation concernant la journée de grève du 19 mars 2009

Les organisations syndicales (CFDT,CGT,FO) et Monsieur Stéphane Blanchet, Maire-adjoint de la Mairie de SEVRAN chargé du personnel communal, se sont retrouvés vendredi 27 mars 2009 pour négocier des suites de la participation des agents communaux au mouvement de grève du 19 mars 2009. (508 agents grévistes)

Cette réunion fait suite à la décision de la Municipalité de ne plus payer systématiquement les grèves.

Les organisations syndicales présentes avaient toutes accepté préalablement le principe d'une négociation après chaque grève.

Le débat a été introduit par Monsieur Blanchet qui a présenté le cadre de la négociation; la municipalité ayant retenu trois options :

1 la retenue complète de la journée

2 la retenue complète de la journée en deux fois

3 la retenue de la moitié de la journée

Faire du 1er Mai un nouveau temps fort de mobilisation

Retrouvez le communiqué commun des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, du 30 mars.

L'augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l'incertitude grandissante sur l'activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe un nombre croissant de salariés sans que nul ne puisse aujourd'hui en prédire la durée.

Les mobilisations viennent d'obliger le gouvernement à agir sur les stock-options et les rémunérations exceptionnelles des dirigeants d'entreprise lorsque ces dernières ont reçu des aides publiques directes. Sur la question de la redistribution des richesses produites, le décret annoncé bien qu'insuffisant est un début de remise en cause du système actuel. Elle laisse cependant de côté l'essentiel des revendications du 5 janvier 2009 portées par les mobilisations du 29 janvier et du 19 mars 2009.

Gouvernement et patronat doivent rapidement  mettre en œuvre les mesures déjà prises et engager les négociations et les concertations pour répondre à l'ensemble des revendications.

Communiqué commun des organisations syndicales

CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT,FO, FSU, Solidaires, UNSA

La mobilisation du 19 mars 2009 a connu une ampleur incontestable, tant par le nombre de grévistes, du privé comme du public, que par le nombre de manifestants qui se sont retrouvés pour redire haut et fort qu'ils n'ont pas à payer une crise dont ils ne sont pas responsables.

Le gouvernement et le patronat doivent entendre ce que disent les salariés et répondre aux propositions de l'intersyndicale. Les revendications en matière d'emploi dans le privé comme dans le public, de pouvoir d'achat et de relance économique, de garanties collectives, de services publics et de réglementation de la
sphère financière qui s'étaient déjà exprimées le 29 janvier sont encore plus d'actualité aujourd'hui face à l'aggravation de la crise et de ses conséquences.

Le gouvernement s'entête à justifier des mesures comme le bouclier fiscal ou la défiscalisation des heures supplémentaires, alors même qu'elles aggravent les injustices et sont contre-productives face au développement du chômage. Il persiste dans sa politique de suppression d'emplois publics. Des entreprises continuent à privilégier la rentabilité financière et à utiliser la crise pour accélérer des restructurations. Les suppressions d'emplois qui s'enchaînent renforcent l'inquiétude des salariés pour leur avenir et rendent légitime leur colère.