Bonjour,


Je souhaiterais vous contacter pour deux points


1) suite à l'émission d'un titre de perception que je n'ai jamais reçu datant de 2005, on me demande de rembourser 4 ans après une certaine somme en 2009 soit 4 ans après ,suite à mon changement d'affectation.

Quelle est ma voie de recours?


2) des collègues se permettent d'avoir les notes obtenu dans une autre administration.

Que dois je faire?

3) les services gestionnaires déténteurs de toutes mes références bancaires se permettent d'aappeller ma banque et d'avoir le solde de mon compte.


Quelle est ma voie de recours?


Merci

Au regard des textes la collectivité peut effectivement demander un remboursement de trop perçu, généralement ce remboursement est négocié avec l'agent puisque au départ c'est la collectivité qui a fait l'erreur, il faut vous faire appuyer par un représentant syndical pour d'une part avoir un témoin dans la négociation et d'autre part à deux c'est plus facile de négocier avec l'administration.
Concernant le point 3 il y a faute d'une part des collègues qui se permettent de se procurer le solde de votre compte et de la banque qui donne ces informations.
Sur le point 2 si c'est le dossier personnel, il suit l'agent sur l'ensemble de sa carrière, donc si les personnes qui ont connaissance des notes c'est du personnel de RH cela est possible si il sont en charge des carrières, mais en tout état de cause le dossier des agents reste confidentiel.

Bonjour,

Si je comprends bien, on vous demande de rembourser un trop perçu, ces montants versés figuraient-ils sur votre fiche de paye alors que vous ne remplissiez plus les conditions pour les percevoir? combien de temps après vous a t-on demandé de rembourser cette "dette"?

Cdt
PM

bonjour,


Le titre a été émis en 2005.

Je n'ai rien recu jusqu'à présent et en 2009 on me demande de payer environ 4000 € soit 4 ans après.


Suite à mon changement de ministère, cette somme a été versé deux fois.

Quel est ma voie de recours?