Interco CFDT de Seine Saint-Denis Grille des salaires de la Fonction Publique
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Re: Comment être candidat à la CAP
Webmestre
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21/08/2006 12:24
Messages: 9
Les commissions administratives paritaires se composent à parité de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Ces derniers sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, sur listes présentées par les syndicats de fonctionnaires. Le scrutin se déroule en un ou deux tours.
Au premier tour, seules les organisations syndicales de fonctionnaires représentatives peuvent déposer des listes.
Deux syndicats affiliés à une même union ne peuvent présenter des listes concurrentes.
Un second tour de scrutin est organisé si aucune liste n'est déposée ou si la participation est inférieure à la moitié des inscrits.
Le second tour est organisé dans un délai de cinq à sept semaines et tous les syndicats peuvent alors y participer.
Sont électeurs les fonctionnaires à temps complet ou non complet, en position d'activité, de détachement ou de congé parental.
Les fonctionnaires mis à disposition sont électeurs dans leur administration, collectivité ou établissement d'origine.
Source: Service Public.fr

Posté le : 06/04/2008 22:54
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Visiteur
Re: Comment être candidat à la CAP
TiVisiteur
Citation :

Mars a écrit :
Bonjour,
Je suis agent de catégorie C et je voudrai savoir comment être candidat à l'élection à la Commission Administrative Paritaire?

Il faut prendre contact avec le syndicat Interco CFDT de ton département je pense, puisqu'il n'est pas possible d'être candidat sans être sur une liste d'un syndicat représentatif.

Posté le : 06/04/2008 19:38
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Comment être candidat à la CAP
Newbie
Inscrit:
30/03/2008 22:49
Messages: 3
Bonjour,
Je suis agent de catégorie C et je voudrai savoir comment être candidat à l'élection à la Commission Administrative Paritaire?

Posté le : 05/04/2008 23:55
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