Syndicat de la Fonction Publique - Dernières entrées dans lexikon

C.S.F.P.T.

30.09.2006 21:09

L'Institution du CSFPT

Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale.

Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.

N.E.I.

30.09.2006 21:26

Au dessus de la catégorie C a été institué un nouvel espace indiciaire (NEI)

DGCL

30.09.2006 21:29

La direction générale des collectivités locales (DGCL) :

* définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités locales et de leurs groupements : fonctionnement institutionnel, statuts de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales ;
* répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales ;
* collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.

P.L.F.S.S.

03.10.2006 18:59

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

C.H.S

04.12.2006 15:29

Les comités d'hygiène et sécurité
A l'Etat et dans la Fonction publique territoriale, ils ont pour rôle de faire l'analyse des risques, de procéder à des enquêtes en cas d'accident, de proposer des améliorations, de discuter du plan de formation à l'hygiène et à la sécurité, d'examiner le programme de prévention et le rapport annuel du médecin de prévention. Ils sont consultés sur les réglements d'hygiène et de sécurité. Ils sont informés des observations des fonctionnaires chargés d'inspection.

Comité médical

02.11.2011 19:27

Les comités médicaux: Les comités médicaux sont constitués dans chaque département auprès du prefet et dans chaque ministère. Un comité médical supérieur siège auprès du Ministre de la Santé. Composés de médecins agréés, les comités médicaux sont consultés pour les diverses questions ayant trait aux congés de maladie, de longue maladie et de longue durée.

C.T.P

02.12.2006 23:33

Les comités techniques paritaires
Ils sont obligatoirement saisis de toutes les questions et projets de textes concernant: l'organisation et le fonctionnement du service, les conditions de travail, les règles statutaires, la répartition des primes, les orientations et les moyens du service, la formation, l'hygiène et la sécurité en complément du CHS. Chaque année, ils débattent d'un rapport annuel.

CAP

02.12.2006 23:32

Les commissions administratives paritaires
Les commissions administratives paritaires sont des instances consultées obligatoirement ou facultativement sur les décisions intéressant la carrière des fonctionnaires.

IRCANTEC

02.12.2006 23:31

La retraite complémentaire des non-titulaires
Tous les agents non titulaires sont obligatoirement affiliés à l'IRCANTEC.
Site Internet (www.ircantec.fr)

VAE

02.12.2006 23:31

La validation des acquis de l'expérience
Ce dispositif (loi du 17/01/02) permet de faire valider son expérience professionnelle dans le but d'obtenir un titre ou un diplôme homologué. Peuvent en bénéficier toutes les personnes en mesure de justifier d'une expérience professionnelle, quel que soit leur statut: salarié ( en CDI, CDD, intérim...) demandeur d'emploi, non-salarié, fonctionnaires, bénévole (par exemple dans une association ou unsyndicat)..

NBI

03.12.2006 19:51

La nouvelle bonification indiciaire
Au traitement brut s'ajoute le cas échéant, une NBI attachée à certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières.Exprimée en points d'indice, elle n'est versée que pendant l'exercice des fonctions y donnant droit. (décret n° 93-522 du 26.03.93)

PREFON

03.12.2006 19:50

PREFON -Retraite
La PREFON a développé un régime facultatif de retraite complémentaire qui compte plus de 200 000 affiliés. Ce régime permet de compléter la retraite et bénificie d'avantages fiscaux appréciables. Les cotisations sont précomptées directement sur le salaire mensuel ou sur le comtpe de l'affilié.
PREFON
12 bis, rue de Courcelles 75008
N° vert 0800 208 208

CADA

03.12.2006 19:49

Commission d'accès aux documents adminisratifs
Toute personne peut obtenir un document administratif sans avoir à justifier sa demande. En cas de difficulté,il est possible de saisir la CADA, dont le siège est 35, rue Saint-Dominique 75700 Paris 07 SP.
Tél. : 01 42 75 79 99.
Fax: 01 42 75 80 70.
E-mail:cada@cada.fr

ASSECO CFDT

03.12.2006 19:43

ASSECO CFDT
L'ASSociation Etudes et COnsommation de consommateurs créée par la CFDT. Cette association qui existe depuis 1981 est agréée par les pouvoirs publics et présente dans une cinquantaine d'antennes locales.
ASSECO-CFDT 4 boulevard de la Villette 75955 Paris Cedex 19

CNAS CFDT

03.12.2006 19:41

Caisse nationale - Caisse syndicale
La CNAS est un outil que s'est donné la CFDT pour venir en aide à ses adhérents dans le cadre d'une grève, d'un problème juridique ou bien en cas d'accident dans l'exercice de ses fonctions syndicales.
Cette caisse est alimentée par une part de la cotisation (soit 8,6%).

SEXE

09.12.2006 09:44

Syndicat Etudiant contre la Xénophobie Embryonnaire

CNO

08.12.2006 22:58

Conseil National d'Orientation du CNFPT
Présidé par un représentant des personnels est chargé d'assister le Conseil d'Aministration en matière de formation.

CNFPT

04.12.2006 15:27

CNFPT
Centre National de la Fonction Pubique Territoriale:Organisme de formation professionnelle de la FPT
Délégation Première couronne Ile-de-France:
145, rue Jean Lolive
93695 Pantin Cedex
TéL.: 01 41 83 30 00
Fax : 01 41 83 30 10

CFDT

04.12.2006 15:31

CFDT
Confédération Française Démocratique du Travail
4 boulevard de la Villette 75955 Paris Cedex 19
Tél: 01 42 03 80 00
Fax: 01 42 03 81 40
E-mail:confederation@cfdt.fr

CIG

04.12.2006 15:26

CIG
Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région d'Ile-de-France:
Organisme de gestion des personnels des collectivités locales et établissements affiliés.
157, avenue Jean Lolive 93698 PANTIN Cedex
Tél: 01 56 96 81 20
Fax: 01 56 96 80 81
e-mail: info@cig929394.fr

ASSEDIC

09.12.2006 10:14

Association pour l'Emploi dans l'industrie et le Commerce
Chaque Assedic a un territoire défini. Elles ont pour missions d'affilier les employeurs, de recouvrir les cotisations et depuis le Pare de leur verser des aides. elles inscrivents les chômeurs et leurs versent les allocations relativent à la réglementation.

UNEDIC

06.12.2006 12:56

UNEDIC
Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce.
L'Unédic veille à une application homogène de la réglementation et à une égalité de traitement des salariés privés d'emploi.Elle traite des relations avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Elabore et diffuse les instrucions aux Assédics. Nomme les directeurs des Assedics et assure la formation du personnel des Assédics

PACTE

06.12.2006 12:56

P.A.C.T.E.
Parcours d'Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l'Etat.
Nouveau mode de recrutement des agents de catégorie C. Il est accessible aux jeunes de 16 à 26 ans sans diplôme ni qualification et vise à qualifier en un an ou deux au maximum de futurs agents de ces Fonctions Publiques.

ASSMAT

21.01.2007 13:46

Assistante Maternelle

CAE

07.12.2006 23:12

Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi.
Ces contrats remplacent progressivement les Contrats Emplois Solidarité.

CPA

07.12.2006 23:12

Cessation Progressive d'Activité
Peuvent bénéficier de ce dispositif les fonctionnaires et les non-titulaires sur contrat à durée indéterminée et occupant un emploi permanent à tepms complet qui remplssent des conditions d'âge et de carrière cumulatives.

CES

08.12.2006 22:34

Confédération Européenne des Syndicats
L'une des affiliations internationales de la CFDT.

CRO

08.12.2006 23:03

Conseil Régional d'Orientation du CNFPT.
Les CRO sont placés auprès des 28 délégations régionales et interdépartementales de l'établissement et sont présidés par un délégué régional. Ils élaborent les programmes régionaux de formation en fonction des priorités nationales et des besoins locaux.
Délégation Régionale 929394:
CNFPT premiere couronne

ACMO

02.11.2011 19:13

Agents Chargés d'assurer la Mise en Oeuvre (ACMO) des règles d'hygiène et de sécurité. Selon l’importance de la collectivité ou de l’établissement, l’autorité territoriale désigne un ou plusieurs agents chargés, sous sa responsabilité, de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Cette désignation ne peut s’opérer qu’avec l’accord du ou des agents concernés et après avis du comité d’hygiène et de sécurité (Chs). L’autorité territoriale peut désigner des agents: titulaires ou non et toute catégorie hiérarchique. En application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité (articles 4 à 4-2), les Acmo assistent et conseillent l’autorité territoriale dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.

ACFI

02.11.2011 19:12

ACFI Agent Chargé des Fonctions d'Inspection (ACFI) Si l’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans les collectivités locales. Une inspection doit cependant y être assurée en matière d’hygiène et de sécurité. Cette fonction est exercée, au choix de l’autorité territoriale: • par un ou plusieurs agents de la collectivité désignés à cet effet; • par le centre de gestion après convention; • par l’inspection du travail, sur demande de la collectivité. En application des dispositions du décret du 10 juin 1985 précité (article 5), les Acfi sont chargés du contrôle des conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité définies au titre III du livre II du Code du travail. Ils sont consultés sur les consignes de sécurité envisagées dans la collectivité et proposent toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité ou la prévention des risques professionnels. Toutes leurs observations doivent être communiquées au Chs. En cas d’urgence, ils proposent des mesures immédiates au chef du service intéressé. Celui-ci doit, sans attendre, prendre les mesures de sa compétence, en rendre compte à l’agent d’inspection et transmette l’ensemble des propositions à l’autorité territoriale par la voie hiérarchique.

C.E.

21.01.2007 13:49

Commission Exécutive

CDD

21.01.2007 13:50

Contrat à durée Détérminée

CFTC

21.01.2007 13:49

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

CGT

21.01.2007 13:49

Confédération Générale du Travail

CHS

21.01.2007 13:49

Comité Hygiène et Sécurité

CPE

21.01.2007 13:49

Contrat Première Embauche

C.S.

21.01.2007 13:48

Conseil Syndical

DAC

21.01.2007 13:48

Direction des Affaires Culturelles

DDASS

21.01.2007 13:48

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DRH

21.01.2007 13:48

Direction des Ressources Humaines

FO

21.01.2007 13:47

Force Ouvrière

FSU

21.01.2007 13:47

Fédération Syndicale Unitaire

I.A.T.

19.01.2007 10:24

Indemnité Administration et Technique

O.P.A.C.

19.01.2007 10:24

Office Public d'Aménagement et Construction

INET

21.01.2007 13:47

Institut National des Etudes Territoriales
Organisme de formation du CNFPT pour les cadres d'emplois les plus élevés de la fonction publique territoriale.
2A, rue de la fonderie
BP 20026
67080 Strabourg Cedex
Tél. : 03 88 15 52 64
Fax. : 03 88 15 52 81
Site : www.inet.cnfpt.fr

T.A.

19.01.2007 10:23

Tribunal Administratif

T.G.I.

19.01.2007 10:23

Tribunal de Grande Instance

UCC

31.03.2007 20:53

Union Confédérale des Cadres

EPCI

01.04.2007 14:28

Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Les EPCI se répartissent entre communautés de communes,communautés d'agglomération et communautés urbaines

U.R.I.

19.01.2007 10:21

Union Régionale Ile-de-France