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Publié par redaction le 23/01/2015 09:20:00 (55 lectures) Le C.H.S.C.T

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Jurisprudence

Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités

 

Constitue un harcèlement moral le fait pour l’employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités.

C’est ce que vient de juger la Cour de cassation. Suite à deux arrêts de travail, une salariée, affectée à un poste consistant notamment à approvisionner une cabine de peinture, avait été déclarée apte à la reprise par le médecin du travail avec recommandation d’éviter le port et les manutentions de charges lourdes de plus de 17 kilos.

Malgré ces recommandations, l’employeur avait laissé cette salariée à un poste de travail qui comportait, de manière habituelle, un port de charges d’un poids excessif contraire aux préconisations du médecin du travail et nuisant ainsi à la santé de celle-ci.

La Cour de cassation a considéré que l’attitude réitérée de l’employeur avait entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d’adapter son poste de travail et que le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités mettait en jeu sa santé.

Rappelons que, selon le code du travail, il y a harcèlement lorsque des agissements répétés ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Sur Service-public.fr

 


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Publié par redaction le 08/01/2015 11:40:00 (165 lectures) Actualité CFDT

[Appel à la manifestation du 11 janvier] “Nous sommes Charlie : Défendons les valeurs de la République !”

Je suis CHARLIE

Face à la barbarie de l'attentat qui a décimé la rédaction de Charlie Hebdo et couté la vie à 12 personnes, la CFDT s'associe à d'autres organisations syndicales, partis politiques et associaitons pour appeler les citoyens à une marche républicaine silencieuse le dimanche 11 janvier à 15 heures, de la place de la République à la Nation.

L’attentat terroriste, qui a décimé hier la rédaction de Charlie Hebdo et coûté la vie à des fonctionnaires de police, est un crime inqualifiable qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Nous - associations, organisations syndicales, partis politiques - appelons tous les citoyens à une marche républicaine silencieuse le dimanche 11 janvier à 15 heures, de la Place de la République à la Nation.

Face à la barbarie, défendons les valeurs de la République !

Premiers signataires :

CFDT - CFE-CGC – CFTC - CGT - EELV - Ensemble - Fondation Copernic - Front Démocrate - FSU - Gauche Unitaire – LDH – LICRA – MDP – MODEM- MRAP – MRC - Nouvelle Donne – PCF - PG – PRG- PS- SNJ- SNJ – CGT- SOS RACISME- UDI- UMP – UNSA

 

GRAND RASSEMBLEMENT DEVANT LE STADE DE FRANCE ce jeudi 8 janvier entre 11 H 55 et 13 H

A la suite des événements dramatiques intervenus dans les locaux de Charlie Hebdo et dans le cadre de la journée de deuil national, La CFDT , la CGT invitent tous les salariés de la Plaine Saint-Denis et à se rassembler devant le siège de la communauté d’agglomération face à l'entrée principale du stade de France pour un moment de recueillement collectif et de solidarité sans bannières ni banderoles.

 

Déclaration de la CFDT :

 

L’ignoble acte terroriste qui s’est produit hier au siège du journal Charlie Hebdo inspire l’effarement et l’horreur. Il s’agit d’un acte barbare contre la démocratie et la République.

Face au déchainement de violence, nous nous inclinons devant les victimes et appelons tous les citoyens à refuser les pièges des amalgames et les instrumentalisations d’où qu’ils viennent. Face à la haine, notre message est celui de la paix, de la démocratie, de la liberté de penser et de la liberté d’expression et la lutte contre toutes les formes de totalitarisme.

La CFDT appelle à se joindre aux rassemblements organisés partout en France ce  soir et dans les jours à venir pour marquer notre indignation, notre attachement à la liberté de la presse et notre solidarité avec les victimes et leurs familles.

 

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Publié par redaction le 08/12/2014 13:50:00 (575 lectures) Actualité CFDT

Résultats des élections CAP petite couronne

Le 4 décembre 2014

Commission Administrative Paritaire Catégorie A

Nombre d'inscrits9991Logo-CIG
Nombre de votants3910
Nombre de nuls110
Suffrages exprimés3800
SyndicatsCFDTCFTC - CFE- CGC - SNDGCTCGTFOFSUSUDUNSA
Résultats 20148576991167156455166300
22,55%18,39%30,71%4,11%11,97%4,37%7,89%


Commission Administrative Paritaire Catégorie B

Nombre d'inscrits12603Logo-CIG
Nombre de votants4414
Nombre de nuls147
Suffrages exprimés4267
CFDTCFTC CGTFAFPTFOFSUSUDUNSA
Résultats 20149221811459185327714229250
21,61%4,24%34,19%4,34%7,66%16,73%5,37%5,86%

 

Commission Administrative Paritaire Catégorie C 

Nombre d'inscrits71253Logo-CIG
Nombre de votants17592
Nombre de nuls1096
Suffrages exprimés16496
CFDTCFTC CGTFAFPTFOFSUSDPMSUDUNSA
Résultats 20143040731686962822691382206669702
18,43%4,43%41,64%3,81%13,75%8,38%1,25%4,06%4,26%

 

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Publié par redaction le 04/12/2014 19:10:00 (785 lectures) Actualité CFDT

Résultats des élections CT de Plaine Commune

Inscrits

2170
Votants980
Blancs et nuls39
Exprimés941
CFDTCGTFO
SiègesVoixSiègesVoixSiègesVoix
222744952219
En 201424,12%52,60%23,27%
En 200819.23%59.25%21.52%

 

Résultats des élections CT d'Est Ensemble

Inscrits1095
Votants532
Participation48,6%
Nuls79
Exprimés453
CFDTCGTFSU
SiègesVoixSiègesVoixSiègesVoix
21445243166
31,79%53,64%14,57%

 

Résultats des élections CT du conseil Général de Seine Saint-Denis

Inscrits8338
Votants3418
Participation41,0%
Nuls97
Exprimés3321
CFDTCGTFOCFTCFA-FPTUNSASUDFSU
SiègesVoixSiègesVoixSiègesVoixSiègesVoixSiègesVoixSiègesVoixSiègesVoixSiègesVoix
2392488513070167239323794798
11,80%26,65%9,24%0,00%5,03%11,83%11,41%24,03%
Note: 10.00 (1 vote) - Noter cet article - Lire la suite... | 74628 octets en plus
Publié par redaction le 21/11/2014 14:20:00 (384 lectures) Section de Plaine Commune

SAIDIE N° 13 Spécial élection du personnel Clip de campagne

 

Aux dernières élections en 2008, notre syndicat avait obtenu 19,23% des voix. Ce score nous a octroyé du temps syndical suffisant afin que je puisse être permanent. J’étais aussi votre représentant CFDT au CHSCT (avec Michel Cadoret en tant que suppléant) tandis que Mireille Dunez était votre représentante CFDT au CTP (avec Jean-François Peyroutou en qualité de suppléant).

Malgré cette représentation plus faible que les deux autres syndicats, nous avons su faire entendre notre voix et nos propositions, développer des outils pour vous informer, former un collectif d’agents des UT et du sièges afin de vous accompagner et d'intervenir auprès de services en souffrance. Notre local au siège était également très fréquemment ouvert et accessible pour chaque collègue qui a eu besoin de notre écoute et de notre accompagnement.

Le 4 décembre, nous espérons que vous nous accorderez votre confiance afin de nous permettre de continuer et de renforcer notre action: faire plus de visite dans vos services, alimenter les panneaux plus régulièrement, peser pour que chaque agent soit respecté et pris en compte, concevoir et obtenir des avancées concrètes et des nouveaux droits pour tous.

Téléchargez ICI

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Dernières modifications des grilles de salaires

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