| Territoriaux Attention L’Etat invente le licenciement de fonctionnaires.
Un décret prévoit la « mise en disponibilité » des agents publics… sans travail ni salaire. L’emploi garanti dans la fonction publique ne sera bientôt plus qu’un vieux souvenir. Soumis hier (lundi 1er février 2010) aux syndicats, le projet de décret relatif à la « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat » prévoit rien de moins … que leur licenciement. « Virer un fonctionnaire pour autre chose qu’une insuffisance ou autre faute professionnelle, c’est du jamais vu dans toute l’histoire de la fonction publique» « C’est une grande première qui ouvre la porte à tous les dérapages, c’est particulièrement grave ». Toutes les organisations syndicales, dans une grande unanimité, ont proposé hier (lundi 1er février 2010) au gouvernement comme premier amendement au texte qui sera soumis au conseil supérieur de la fonction publique d’Etat le 11 février, le retrait pur et simple du projet.
« Pire que dans Privé ». Dans sa version actuelle, le décret – qui vient en application de laloi du 03 août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique devraits’appliquer à tout « fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans lecadre d’un projet de réorganisation ou d’évolution de l’activité duservice ». Il sera, dès lors, placé en période de « réorientation professionnelle».Entretien, bilan de compétence, accompagnement, lui seront prodiguésafin de constituer « un projet d’évolution ». Mais il devra rester,durant cette période, à la disposition de l’administration, qui pourral’envoyer en missions ponctuelles sur un autre poste au sein de lafonction publique. Point crucial de la procédure : si l’intéressérefuse trois offres d’emploi, il sera placé en disponibilité d’office.
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