Un décret prévoit la « mise en disponibilité » des agents publics… sans travail ni salaire.
L’emploi garanti dans la fonction publique ne sera bientôt plus qu’un vieux souvenir.
Soumis hier (lundi 1er février 2010) aux syndicats, le projet de décret relatif à la « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat » prévoit rien de moins … que leur licenciement.
« Virer un fonctionnaire pour autre chose qu’une insuffisance ou autre faute professionnelle, c’est du jamais vu dans toute l’histoire de la fonction publique»
« C’est une grande première qui ouvre la porte à tous les dérapages, c’est particulièrement grave ».
Toutes les organisations syndicales, dans une grande unanimité, ont proposé hier
(lundi 1er février 2010) au gouvernement comme premier amendement au texte  qui sera soumis au conseil supérieur de la fonction publique d’Etat le 11 février, le retrait pur et simple du projet.

« Pire que dans Privé ».
Dans sa version actuelle, le décret – qui vient en application de laloi du 03 août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique devraits’appliquer à tout « fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans lecadre d’un projet de réorganisation ou d’évolution de l’activité duservice ».
Il sera, dès lors, placé en période de « réorientation professionnelle».Entretien, bilan de compétence, accompagnement, lui seront prodiguésafin de constituer « un projet d’évolution ». Mais il devra rester,durant cette période, à la disposition de l’administration, qui pourral’envoyer en missions ponctuelles sur un autre poste au sein de lafonction publique. Point crucial de la procédure : si l’intéressérefuse trois offres d’emploi, il sera placé en disponibilité d’office.

Provocation

Le projetde décret relatif à la position de « réorientation professionnelle» des fonctionnaires de l’Etat va être présenté au conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat le 11 février.
Pour le Gouvernement, il s’agit là d’une « garantie nouvelle pour les agents momentanément privés d’emploi par suite de réorganisation du service ou d’évolution de son activité » .
Pour l’UFFA-CFDT, c’est un texte pris au mépris de tout dialogue social et qui ravive si besoin était le sentiment de malaise et d’inquiétudes que connaissent aujourd’hui les personnels de la fonction publique. Notre position n’est pas nouvelle. Depuis mars 2008 et la première présentation du projet de loi, nous demandons l’ouverture de négociations sur l’accompagnement social des restructurations.
Cette demande, nous l’avons renouvelée en juillet dernier quand l’assemblée nationale votait la loi « mobilité ». Mais le gouvernement est resté sourd à nos revendications comme il reste sourd aujourd’hui à notre demande de retrait du projet de décret. Nous réclamons du dialogue social ; le gouvernement y voit une «polémique grotesque » et un « mauvais procès ». Nous voulons du temps pour négocier sur un sujet lourd de conséquences pour les agents de la fonction publique ; le gouvernement choisit de passer en force et maintient son projet sans se soucier de l’opposition quasi unanime de toutes les organisationssyndicales représentatives.